FEDERATION DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE
Siège social: 25 avenue Marcel LONG 13720 La BOUILLADISSE
06 88 98 76 87 ou 07 69 34 44 07
prisedecontact@frcsc.fr
Informations sur les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC)
Les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) sont composées de réservistes bénévoles, qui ont le statut de collaborateurs occasionnels du service public.
Statut et responsabilité
Tous les membres sont bénévoles.
Le Maire est le responsable légal de la réserve.
Il définit le cadre des missions confiées à la RCSC.
Les réservistes doivent signer un contrat d’engagement avec la commune.
Les réservistes sont assurés par la commune pour les missions qui leur sont confiées.
Cadre juridique
La RCSC doit se conformer : à la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; à la circulaire d’application de 2005.
Création de la RCSC
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, doit prendre un arrêté de création de la RCSC.
Le Maire doit nommer un coordinateur communal, chargé de diriger et d’organiser la réserve.
Le coordinateur peut proposer des adjoints, qui seront nommés par le Maire.
Règlement intérieur
Dans un délai d’un mois après la création de la réserve, le Conseil municipal doit adopter le règlement intérieur de la RCSC.
L’arrêté de création et le règlement intérieur doivent être déposés à la préfecture du département.
Organisation interne
La RCSC peut être organisée en une ou plusieurs sections, selon les besoins locaux.
Dans le sud de la France, les RCSC comportent généralement une section “Feux de Forêts”.
Moyens matériels
Le Maire et le Conseil municipal doivent mettre à disposition :
des tenues adaptées,
des Équipements de Protection Individuelle (EPI) conformes aux missions,
les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des missions
NOS CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Affiliée à la Société d’Encouragement Aux Biens, née en 1862, couronnée à l’Académie Française, affiliée à la Fédération Nationale Andrée Maginot groupement 0229.
- Adhérente au Comité de la Flamme sous l’Arc de Triomphe sous le n° A844.
- Convention avec l’Association Départementale CCFF-RCSC 66
- Convention avec la société REPLI.
- Convention avec l’ADJSP 27
- Convention avec la mairie de Glos la Ferrière 61
GUIDE DES ELUS
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ACTIVITES 2026
JANVIER
- Voeux au SDIS 60.
FEVRIER
- Association FIRE LORDS, vous êtes invités à rencontrer nos membres et partenaires lors d’un échange terrain, à l’occasion d’un chantier de brûlage sur pied organisé le 14 février sur la commune de Jouques (Bouches-du-Rhône).
AVRIL
- Grande Cérémonie Mémorielle du 18 avril, Eglise de la Madeleine, Arc de triomphe
- Cérémonie Souvenir de la Déportation Arc de Triomphe par le Ministère des Armées le 25 avril.
INVITATIONS CEREMONIES
- Société d’Encouragement Aux Biens.
- La Flamme sous L’Arc de Triomphe.
- Ministère des Armées.
- Service communication de l’Elysée.
- Préfecture de Paris.
- Mairie de Glos-la-Ferrière 61.
- Mairie de Signes 83.
COMMENT SONT GERES LES RISQUES DANS VOTRE COMMUNE
COORDINATIONS DEPARTEMENTALES
